SHINE Collab appelle à un renforcement de la protection juridique des communautés africaines face à l’essor des minerais critiques et de la transition énergétique

Cet appel fait suite à un dialogue réunissant des avocats, des organisations de la société civile (OSC) de plusieurs pays africains disposant d’importantes ressources en minerais critiques, ainsi que des représentants de communautés, afin d’examiner les défis juridiques liés à la transition énergétique juste en Afrique. Les discussions ont notamment porté sur l’extractivisme, les droits fonciers, l’indemnisation équitable, l’accès à l’information et la participation des communautés.

Le panel juridique était composé de Tapiwa Gorejena, chercheur et expert juridique au sein de WIEGO (Women in Informal Employment: Globalizing and Organising), de Tricia Abwooli, d’Akina Mama WaAfrica, en Ouganda, d’Amina Acola, de GreenFaith Africa, en Ouganda, ainsi que de Victorine Kilembe, avocate et secrétaire générale adjointe du Conseil pour la Défense des Environnements Démocratiques (CODED), une organisation de la société civile en République démocratique du Congo.

Au cœur des échanges se trouvait une question essentielle : les cadres africains actuels régissant les minerais critiques et la transition énergétique protègent-ils suffisamment les terres, les moyens de subsistance et les droits des communautés locales ?

Lors d’une récente rencontre à Harare, au Zimbabwe, les participants ont alerté sur le risque que, face à l’augmentation de la demande en minerais nécessaires aux technologies liées aux énergies renouvelables, les communautés supportent les coûts environnementaux et sociaux de la transition sans disposer d’une influence suffisante sur les décisions concernant leurs terres et leurs ressources naturelles.

Les communautés doivent être au cœur des stratégies juridiques

Le panel a souligné que les communautés affectées doivent être au centre des actions juridiques, plutôt que de devenir de simples participantes une fois que les avocats et autres professionnels prennent en charge les conflits.

Les participants ont appelé chaque communauté confrontée à d’importants projets miniers, énergétiques ou liés aux ressources naturelles à élaborer une stratégie juridique claire définissant ses objectifs, les procédures disponibles et les recours pouvant être engagés lorsque ses droits sont violés.

Les communautés ont été encouragées à vérifier si les gouvernements et les promoteurs de projets respectent les exigences légales, notamment en matière d’études d’impact environnemental (EIE), de procédures de consultation, de droit foncier et d’indemnisation.

Lorsque les procédures sont insuffisantes ou illégales, les communautés devraient envisager les recours juridiques disponibles, notamment le recours en contrôle juridictionnel (judicial review) et les actions stratégiques en justice d’intérêt public.

L’accès à l’information, essentiel pour garantir la justice aux communautés

Le dialogue a identifié l’accès à l’information comme l’un des principaux obstacles empêchant les communautés de défendre efficacement leurs intérêts.

Les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant les difficultés rencontrées par certaines communautés pour obtenir des informations complètes et fiables sur les investissements envisagés, leurs impacts environnementaux, les dispositifs d’indemnisation et les bénéfices attendus.

Sans accès à des informations fiables, les communautés ne peuvent pas participer de manière significative aux décisions ni donner un consentement véritablement éclairé.

Le panel a donc appelé à une meilleure mise en œuvre des lois relatives à l’accès à l’information, ainsi qu’à davantage de transparence de la part des gouvernements, des investisseurs et des entreprises opérant dans les secteurs extractif et énergétique en Afrique.

Le « movement lawyering » peut contribuer à combler le déficit de justice

Les participants ont reconnu que les relations entre les communautés et les avocats ont parfois été marquées par la méfiance, notamment lorsque de longues procédures judiciaires suscitent des attentes qui ne débouchent pas sur les résultats espérés par les communautés.

Le dialogue a appelé à une adoption accrue du « movement lawyering », une approche dans laquelle les avocats travaillent aux côtés des communautés et des mouvements sociaux, comprennent leurs réalités quotidiennes et utilisent le droit comme l’un des outils d’une mobilisation et d’un plaidoyer plus larges.

Les avocats engagés dans cette approche doivent comprendre les questions liées au foncier, aux peuples autochtones, au genre, aux moyens de subsistance et aux droits des communautés, au-delà des seules interprétations techniques du droit.

Les participants ont également appelé à investir davantage dans les parajuristes communautaires, qui peuvent aider les populations à comprendre les procédures juridiques, documenter les violations, examiner les accords et identifier les recours possibles avant que les différends ne s’aggravent.

La coopération transfrontalière entre avocats, organisations de la société civile et communautés affectées a également été jugée particulièrement importante, de nombreuses entreprises, investisseurs et mécanismes de financement à l’origine de la transition énergétique opérant dans plusieurs pays.

Les promesses liées à la transition doivent s’accompagner de mécanismes de redevabilité

Le dialogue a également soulevé des préoccupations concernant les promesses d’emplois, d’indemnisation, de reconversion professionnelle, de moyens de subsistance alternatifs et de développement communautaire qui peuvent accompagner les grands projets liés à la transition énergétique, mais qui ne se concrétisent pas toujours.

Les participants ont notamment évoqué certaines expériences liées au Partenariat pour une transition énergétique juste de l’Afrique du Sud (JET-P), notamment la transition autour de la centrale à charbon de Komati, afin d’illustrer les difficultés rencontrées par les communautés dans la mise en œuvre des engagements liés à la transition.

La discussion a également porté sur les initiatives REDD+ — Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts —, dans le cadre d’une réflexion plus large sur la manière dont les engagements concernant les communautés, les terres et les ressources naturelles sont négociés et appliqués.

Les participants ont appelé les communautés à examiner les législations nationales relatives aux contrats, aux attentes légitimes et à l’indemnisation équitable, et à veiller à ce que les engagements pris par les gouvernements, les entreprises et les investisseurs soient, autant que possible, correctement documentés.

Ils ont également souligné l’importance de reconnaître les approches autochtones et coutumières des accords et des éléments de preuve lorsque les systèmes juridiques nationaux le permettent.

Les femmes doivent être des actrices de décision, et non des participantes symboliques

SHINE Collab a insisté sur le fait que les femmes, en particulier les femmes autochtones et celles issues des communautés locales affectées par les projets extractifs, doivent être reconnues comme des représentantes légitimes et des actrices de décision au sein de leurs communautés.

Les femmes dépendent souvent directement des terres, des forêts, de l’eau et d’autres ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance et le bien-être de leurs ménages. Pourtant, leur voix reste parfois marginalisée lors des négociations concernant les investissements miniers, énergétiques et climatiques.

SHINE Collab appelle donc à intégrer les perspectives féministes dans les stratégies juridiques, l’organisation communautaire ainsi que dans les politiques nationales et régionales en faveur d’une transition juste.

La transition de l’Afrique ne peut être considérée comme juste si les communautés sont appelées à céder leurs terres, leurs moyens de subsistance et leurs ressources naturelles au nom de la décarbonation mondiale, sans participer véritablement aux décisions concernant la conception, la mise en œuvre et la gouvernance des projets.

L’organisation appelle à renforcer les alliances entre les communautés affectées, les mouvements féministes, les organisations de la société civile, les avocats engagés auprès des mouvements sociaux et les institutions juridiques d’intérêt public à travers l’Afrique.

« Une transition juste doit être bien plus que le remplacement des énergies fossiles par les énergies renouvelables. Elle doit garantir la justice, la redevabilité, une indemnisation équitable et un véritable pouvoir de décision aux communautés. Les femmes et les communautés affectées doivent avoir une voix déterminante dans les décisions concernant leurs terres, leurs moyens de subsistance et leurs ressources naturelles », a déclaré Dr Melania Chiponda, militante pour le climat et directrice exécutive de SHINE Collab.